publié le 15 juin 2007
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022897
- pub.
- 15/06/2007
- prom.
- 26/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1, 5°, de l'arrêté royal du 21 juin 2006, la mention « Gravet, Thierry » est remplacée par la mention « Van Hoegaerden, Michel ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE