27 MARS 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de la Santé publique des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 21 juin 2006, portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, la mention « Parmentier, Frans » est remplacée par la mention « Van Loco, Joris ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, la mention « Pierre-Alain Fonteyne » est remplacée par la mention « Sneyers, Myriam ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse le 27 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX