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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000548 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008000775 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008009209 source service public federal justice Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008009220 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011152 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la subvention annuelle de l'Etat définitivement allouée pour le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 19 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, à charge de l'allocation de base 54 11 42.01 du budget du SPF Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201113 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201112 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201111 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008007083 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2008-mai 2008 type arrêté ministériel prom. 27/03/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008203236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 27/03/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 mars 2008 relatif à la dotation pour les voiries communales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et les vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201230 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans
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