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Arrêté Royal du 27 mars 2008
publié le 02 avril 2008

Arrêté royal Gouvernement. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2008201114
pub.
02/04/2008
prom.
27/03/2008
ELI
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27 MARS 2008. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' article 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, est remplacé comme suit : « M. O. Chastel, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME

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