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M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2008

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loi

type loi prom. 12/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008011094 source service public federal de programmation politique scientifique Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 02/04/2008 numac 2008000277 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 02/04/2008 numac 2008000283 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 02/04/2008 numac 2008000284 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008002052 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2008, Mme Griet Valgaeren, attaché - classe A2, est promue par avanceme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008009236 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, M. Van Goethem, R., collaborateur au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de se - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Schueremans, N., collaborateur au greffe de cett(...) type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008012418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008012419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008012425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008012424 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 février 2008 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1 er mars 2007 : Mme Régine VANDRIESSCHE; MM. : Philippe COLYN; P Michel TILEMANS; Frédéric MEURICE; Jean-François DELAHAUT; Jean-Paul CHARLIER; François(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008022156 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 février 2008, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général (...) type arrêté royal prom. 29/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201113 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201112 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201111 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008201039 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4150 En cause : le recours en annulation de l'article 1 er du décret de la Communauté française du 20 juillet 2006 relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseig La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008201040 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4248 En cause : le recours en annulation de l'article 352 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, introduit p(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges L. La(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue francaise chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008029180 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2008, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître assistant pour « Autre cours à conférer : architecture du pay type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "carrière des Vaches"

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008018056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Eric Lebrun a demandé au Conseil d'Etat l'annulation et la suspension de la décision du 27 décem(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008022164 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour les pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres P 1° médecin généraliste agréé : - Dr Vandermeeren, Philippe; 2° médecin spécialiste : - Dr (...) type avis prom. 13/03/2007 pub. 02/04/2008 numac 2008201059 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008014082 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200990 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158716 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200988 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161152 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200989 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074583 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200991 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074589 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200995 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000098 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200992 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000103 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200993 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000102 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200996 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000073 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008201000 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000007 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200999 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000096 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200997 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000074 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008200998 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000106 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 20/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008201076 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008201107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs benchmarking (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07890). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. KAIDI, SAFIA, 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. 4. STEYE(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008201119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller code de la réglementation routière-coordinateur (classe A3), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (MFG08808) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pou(...) Conditions d'admissibilités : Pas de diplôme spécifique. Vous devrez être nommé comme statutaire(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008002051 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2008, M. Koenraad Cooreman, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 19 février 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er mai 2007 et avec prise de rang au 1 er mai 2006 : - M. Mich(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008012396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2008, M. Zicot, Michel, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Antoine, Arsène, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 mars 2008, ont été nommés à partir du 1 er décembre 2007 en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008022157 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, sont nommés mem 1° médecins généralistes agréés : - Dr Bauval, Marcel; - Dr Schraepen, Gilbert; - Dr Schr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 21 février 2008 : Ordre de Léopold Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. FISETTE, Jean, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Emb M. FRÜHLING, Johann, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Bruxelles; M. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2008 numac 2008009237 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de Gand : 2; - au tribunal de première instance de Mons : 1; - au tribunal de police d'Hasselt : 1; - au tribunal de police de Vilvorde : 1; - à la justice de paix du canton de Sprimont : 1; (...)
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