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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 mars 2008
publié le 02 avril 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029177
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02/04/2008
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10/03/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement libre en qualité de membre de la Commission de langue néerlandaise, en remplacement de M. M. VAN NERUM, Professeur au Collège Saint-Pierre, à Uccle, démissionnaire : M. Jan Van Vlaenderen, Professeur à l'Institut de la Sainte Famille d'Helmet, à Schaerbeek.

Art. 2.Est désigné en tant que secrétaire suppléant, en remplacement de Mme Nicole Wiltgen, Professeur à l'Athénée Royal Jean Absil, à Etterbeek, admise à la retraite : M. Paul Bouché, Professeur à l'Institut Saint-Louis, à Waremme.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 10 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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