MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue francaise chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 fixant le programme des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, Arrête :

Article 1er.Est désigné en tant que secrétaire suppléant, en remplacement de Mme Nicole Wiltgen, Professeur à l'Athénée Royal Jean Absil, à Etterbeek, admise à la retraite : M. Paul Bouché, Professeur à l'Institut Saint-Louis, à Waremme.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 10 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communaute française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET