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Avis
publié le 18 juillet 2006

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Code de l'Environnement, l(...)

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18/07/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé en sa séance du 24 mai 2006 une convention avec la Fédération de la Brique (FBB) et la Fédération de la Céramique (FEDICER); cinq entreprises sur 12 sites d'exploitation, 2,74 % d'amélioration de l'efficience énergétique et 2,78 % de réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012.

La convention a été signée par les représentants des parties signataires en date du 30 juin 2006.

Une copie complète de l'accord conclu et des annexes peut être obtenue sur simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes - (M. C. Rappe ou M. C. Eliki c.rappe@mrw.wallonie.be; c.elikinikoyo@mrw.wallonie.be ou sur le site http://energie.wallonie.be).

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