Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2006

Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Laurent Dury, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre 2005. Le recours en annulatio

source
service public federal securite sociale
numac
2006022689
pub.
18/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Laurent Dury, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^