3 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 23, modifié par les lois des 9 juillet 1976, 29 février 1984 et 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres du jury d'examens en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite; que les nouveaux membres proposés répondent aux conditions fixées par l 'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue néerlandaise : Mme Merckx Gerda (Tienen);

Mme De Preter, Kelly (Putte).

Art. 2.Est nommé membre de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue française : M. Rogister, Jacques (Liège).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juillet 2006.

R. LANDUYT