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M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour la promotion du programme d'aide au sevrage tabagique destiné aux femmes enceintes type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du Beau Vélo de Ravel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le tabac » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation de la session de sevrage « Feel Free » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la « ligne tabac-stop » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006023120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'organisation de la formation en tabacologie type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour la mise en oeuvre d'un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « CREAA » pour la réalisation d'un projet pilote d'aide au sevrage
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