publié le 18 juillet 2006
Instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d'incendie Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La présente circulaire est destinée aux autorités Les membres du personnel des services d'incendie peuvent bénéficierde chèques-repas ou d'un pécule (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000497
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- 18/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d'incendie Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La présente circulaire est destinée aux autorités disposant d'un service d'incendie.
Les membres du personnel des services d'incendie peuvent bénéficierde chèques-repas ou d'un pécule de vacances dans les mêmes conditions, que celles d'application pour le reste du personnel.
Les modalités de l'attribution du pécule de vacances, fixées dans ma circulaire du 9 juin 2004 (références II/JUR/04-001613-02), restent d'application.
Je vous prie de bien vouloir informer le autorités concernées du contenu de cette circulaire.
Bruxelles, le 15 juin 2006.
Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL