29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de 13 centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Considérant le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Considérant le décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Considérant le dossier de demande d'agrément des 13 centres de validation des compétences ci-après : - FOREm Formation de Nivelles pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation d'Heusy pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation de Liège pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation de Floreffe pour le métier d'aide-comptable; - Centre de Formation professionnelle de Bruxelles Formation pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation de Grâce-Hollogne pour le métier de maçon; - FOREm Formation d'Ensival pour le métier de maçon; - FOREm Formation Construction de Charleroi pour le métier de maçon; - FOREm Formation de Libramont pour le métier de couvreur; - Format P.M.E./FORMATOIT pour le métier de couvreur; - Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles pour le métier d'aide-comptable; - Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie pour les métiers d'aide-comptable et d'installateur sanitaire; - Enseignement de Promotion social de Libramont pour le métier de couvreur, Arrête :

Article 1er.L'agrément est accordé aux 13 centres de validation suivants : - FOREm Formation de Nivelles pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation d'Heusy pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation de Liège pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation de Floreffe pour le métier d'aide-comptable; - Centre de Formation professionnelle de Bruxelles Formation pour le métier d'aide-comptable; - FOREm Formation de Grâce-Hollogne pour le métier de maçon; - FOREm Formation d'Ensival pour le métier de maçon; - FOREm Formation Construction de Charleroi pour le métier de maçon; - FOREm Formation de Libramont pour le métier de couvreur; - Format P.M.E./FORMATOIT pour le métier de couvreur; - Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles pour le métier d'aide-comptable; - Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie pour les métiers d'aide-comptable et d'installateur sanitaire; - Enseignement de Promotion sociale de Libramont pour le métier de couvreur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA