loi

type loi prom. 29/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006036203 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006036369 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006202413 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

arrêt

type arrêt prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003334 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003333 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décrétant l'affectation en domaine privé de l'immeuble sis quai de l'Industrie 57-59, à Molenbeek-Saint-Jean

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006031514 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/134 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031515 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/133 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006031516 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/132 du Collège de la commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031517 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006031519 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006031518 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006031520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006031521 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/127 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une allocation aux comptables et une prime de projet au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 29/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006202193 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Soignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006202194 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Perwez type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006202195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006202218 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 19/07/2006 numac 2006202220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Oise type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006202221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202262 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer hensitois", SC, à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202261 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Habitations sociales de Binche et Environs", SC, à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006202222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de 13 centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006202380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006202458 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006202496 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202946 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse amont type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006203368 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006204131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 28/07/2008 numac 2008031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2006 pub. 02/06/2009 numac 2009029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

circulaire

type circulaire prom. 29/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202130 source ministere de la region wallonne Elections communales du 8 octobre 2006 Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal

ratification

type ratification prom. 29/06/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique

erratum

type erratum prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. - Erratum

ratification

type ratification prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus

erratum

type erratum prom. 29/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

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