29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 76/160/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles R.106 et suivants, ainsi que l'annexe IX;

Considérant que, de l'analyse du dossier en manquement, il ressort que le site du Lac de Falemprise doit être classé afin de répondre au prescrit européen en matière d'eaux de baignade;

Considérant qu'il convient également de classer une zone en amont du Lac de Falemprise à titre de prévention;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un numéro 19bis, dans le point a) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau est inséré. Il est libellé comme suit : « 19bis. Le Lac de Falemprise, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre); ».

Art. 2.Un numéro 17bis *, dans le point b) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau est inséré. Il est intitulé comme suit : « 17bis *. Le ruisseau non classé (code ORI 360922) (sous-bassin de la Sambre), du Lac de Falemprise à son point d'origine; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN