MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant la demande du Pouvoir organisateur de L'institut Marie-Immaculée-Montjoie d'Anderlecht, de l'Institut des Soeurs de Notre-Dame d'Anderlecht, du Collège Saint-Pierre d'Uccle, de l'Institut Saint-Joseph de Jambes, du centre scolaire du Sacré-Coeur de Charleroi, du Collège Saint-Augustin de Gerpinnes, de l'Institut Saint-Laurent de Marche-en-Famenne, de l'Institut Saint-Joseph de La Louvière, du Collège Saint-Augustin d'Enghien, du Collège Saint-Eloi de Leuze-en-Hainaut;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Arrête :

Article 1er.L'institut Marie-Immaculée-Montjoie à Anderlecht est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 2.L'Institut des Soeurs de Notre-Dame à Anderlecht est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise dans les première et deuxième années du troisième degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 3.Le Collège Saint-Pierre à Uccle est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 4.L'Institut Saint-Joseph à Jambes est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 5.Le Collège du Sacré-Coeur à Charleroi est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 6.Le Collège Saint-Augustin à Gerpinnes est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 7.L'Institut Saint-Laurent à Marche-en-Famenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année du deuxième degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 8.L'Institut Saint-Laurent à Marche-en-Famenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année du deuxième degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 9.L'Institut Saint-Joseph à La Louvière est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 10.Le Collège Saint-Augustin à Enghien est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Art. 11.Le Collège Saint-Eloi à Leuze-en-Hainaut est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2006;

Bruxelles, le 29 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA