29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Le Ministre-Président, Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, La Ministre de la Formation, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 12;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 juin 2006;

Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'allocation de base 12.13 du programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de financer le cahier des charges informatique de l'année 2006;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de financer le cahier des charges informatique de l'année 2006, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits à concurrence de 41 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits à concurrence de 37 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits à concurrence de 1.358 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 123 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 1.016 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 558 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 558 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 664 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 664 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 124 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 157 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 170 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 17 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 153 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 153 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.598 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.598 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 473 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 250 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 119 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2006.

E. DI RUPO A. ANTOINE M. DAERDEN Mme M. ARENA Ph. COURARD J.-C. MARCOURT Mme Ch. VIENNE B. LUTGEN