publié le 18 octobre 2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2006203368
- pub.
- 18/10/2006
- prom.
- 29/06/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :
Article 1er.Est désigné en qualité de membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, M. Michel Audrit, compétent en matière d'aéronautique, en remplacement de M. Jean-Pierre Delbrouck, démissionnaire, aux fins d'achever le mandat en cours.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.
Namur, le 29 juin 2006.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE