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M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006000768 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Fanuel, Frédéric, attaché, est promu au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006000769 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 septembre 2006, Mme Prasman, Hrissanti, attaché, est promue au titre de conse(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006000777 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mai 2006, Mme Spaens, Carine, expert administratif dans l'échelle de traiteme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006000778 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mai 2006, Mme Grenson, Mireille, assistant administratif dans l'échelle de tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006000776 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mai 2006, Mme Ruts, Laurence, assistant administratif dans l'échelle de trait(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006000779 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mai 2006, M. Wailliez, Hugues, assistant administratif dans l'échelle de trai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006000780 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 mai 2006, M. Vanden Brande, Patrick, assistant administratif dans l'échelle (...) type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006002124 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006007263 source ministere de la defense Forces armées. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6151 du 1 er septembre 2006, la démission honorable de son emploi est accordé à M. **** ****, ****, attaché, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006007265 source ministere de la defense Forces armées. - Démissions. - Désignation Par arrêté royal n° 6153 du 1 er septembre 2006. Le capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire G. **** est désigné le 28 juin 2006 pour l'emploi de répétiteur militaire du personne Le capitaine-commandant aviateur J. ****, le capitaine-commandant d'aviation J. **** et le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006007266 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6155 du 1 er septembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe da(...) type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006014228 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 EUR à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel Social" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vormingsfonds gezinszorg Vlaamse Gemeenschap" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006202627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prépension type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006202740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 29 avril 1999 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel Social" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 26 février 2002 relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'augmentation de la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profit sector" du 6 juin 2005 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'allocation foyer-résidence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006000771 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006007262 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 11/10/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006009833 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de patente pour le débit de boissons spiritueuses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006029142 source ministere de la communaute francaise Université Catholique de Louvain. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2006, démission honorable de ses f(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement du la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006036620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2006 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202859 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202898 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006203368 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006002119 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 562. - Une semaine supplémentaire de congé de maternité en cas d'une grossesse problématique pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203344 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 septembre 2006 et parvenue au greffe le 8 septembre 2006, un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 4042 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006020073 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 19 octobre 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Anne-Sylvie Mouzon et consorts) modifiant l'article 12 de la loi(...)

erratum

type erratum prom. 20/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006022996 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire modifiant la circulaire du 24 août 2006 concernant la détermination des conditions d'utilisation du logo du Plan National Nutrition Santé. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006027145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey

circulaire

type circulaire prom. 08/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006027146 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'application du plan comptable de l'eau par les services communaux. - Nomenclature de compte 874

décret

type décret prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203256 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Recycling Services Noord-Oost » en qualité de collecteur et de transporteur de dechets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203257 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Recycling Services Zuid » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203259 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Ecoservice » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203258 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Transport » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203260 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV J. De Clerck & zn » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203261 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Gorp Frans » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.C. Terrassements en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Scholliers Container Transport en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203270 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Lahaye en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Vof Van Ahen Abnahamse en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203271 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Dick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006203341 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 relatif à l'expropriation d'emprises à Wellin et Tellin destinées à la pose d'une conduite

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006007264 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade de base Par arrêté royal n° 6152 du 1 er septembre 2006 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont nommés au grade de Corps de l'infanterie P. ****. Corps des troupes blindées M. ****, F. ****.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006007267 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade de base Par arrêté royal n° 6156 du 1 er septembre 2006, le sous-lieutenant commissionné candidat officier auxiliaire pilote, Demaerel, T., est nommé au grade de sous-lieutenant officier a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006023060 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2006, qui entre en vigueur à 1° Mme Reginster, N. et Thorre, K. et MM. Dupont, P., Lesne, M. et Niesten, G., en qualité de membr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006009835 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Bastogne : 1; - de Florennes : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine (...) Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

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type document prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006029177 source ministere de la communaute francaise Province du Brabant wallon. - Nivelles. - Elections communales du 8 octobre 2006 Réclamation Une réclamation complémentaire a été introduite en date du 16 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon En cause : élections communales de Nivelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requ(...) type document prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remondis Industrial Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203349 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Par décision du Gouvernement wallon du 4 mai 2006, un certain nombre d'emp 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion (...) type document prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203348 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , d(...) 1. l'un de métier 64 (comptabilité commerciale et des sociétés) pour la Direction de Liège de la Di(...) type document prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203352 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , (...) 1. Conditions Pour pouvoir prétendre à une mutation, l'agent doit satisfaire aux conditions suiv(...) type document prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203350 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , u(...) 1. Conditions Pour pouvoir prétendre à une mutation, l'agent doit satisfaire aux conditions suiv(...) type document prom. -- pub. 18/10/2006 numac 2006203351 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Par décision du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006, un certain nombre 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion dan(...)
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