publié le 18 octobre 2006
Province du Brabant wallon. - Nivelles. - Elections communales du 8 octobre 2006 Réclamation Une réclamation complémentaire a été introduite en date du 16 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon En cause : élections communales de Nivelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requ(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006029177
- pub.
- 18/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Province du Brabant wallon. - Nivelles. - Elections communales du 8 octobre 2006 Réclamation Une réclamation complémentaire a été introduite en date du 16 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par un candidat de la liste n° 13 NivL, M. André Flahaut, place Emile de Lalieux 6/4, à 1400 Nivelles.
En cause : élections communales de Nivelles.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Nivelles.