29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment l'article 47bis, 3e alinéa, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : - M.Gallez, B., « Université Catholique de Louvain »; - M. Fallais, C., « Université de Liège »; - M. Kauffmann, J.M., « Université libre de Bruxelles »; 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de Santé publique : - M.De Plaen, P., Président; 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Jacqmain, P.; 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - Mme Vandecapelle, M., secrétaire.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Chambre d'expression française de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : - M.Tilquin, B., « Université Catholique de Louvain », suppléant de M. Gallez; - M. Gielen, J., « Université de Liège », suppléant de M. Fallais; - M. Van Gansbeke, B., « Université libre de Bruxelles », suppléant de M. Kauffmann; 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de Santé publique : - M.Tafforeau J., président suppléant; 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Mouyart, M.A., suppléante de Mme Jacqmain; 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - M.Biernaux, M., secrétaire suppléant.

Art. 3.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : - M.Verbruggen, A., « Katholieke Universiteit Leuven »; - M. De Vos, F., « Universiteit Gent »; - M. Vercruysse, A., « Vrije Universiteit Brussel »; 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de Santé publique : - M.Van Oyen, H., Président; 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Baetens, C.; 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - Mme Vandecapelle, M., secrétaire.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : - M.Bormans, G., « Katholieke Universiteit Leuven », suppléant de M. Verbruggen; - M. Slegers, G., « Universiteit Gent », suppléant de M. De Vos; - M. Michotte, Y., « Vrije Universiteit Brussel », suppléant de M. Vercruysse; 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de Santé publique : - Mme Van Casteren V., président suppléant; 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Van Malderen, M., suppléante de Mme Baetens; 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - Mme Haest, K., secrétaire suppléant.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Bruxelles, le 29 septembre 2006.

P. DEWAEL