SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SA Centerparcs België, établie à 3990 Peer, Erperheidestraat 2, bus 3, sous le n° 18.1109.06.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dan sle cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent être exercées avec un chien, conformément à l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL Exxonmobil Petroleum & Chemical, établie à 2030 Antwerpen, Polderwijkweg, Haven 447, sous le n° 18.1115.08.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA « Bowling Gosselies » sise rue Henri Maus 15, à 1000 Bruxelles, sous le n° 18.1116.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris des activités de gardiennage statique; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités de portiers et à l'exclusion d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 18.1116.10.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SA Kosmopol, établie à 2500 Lier, Eikelstraat 20, sous le n° 18.1117.11.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; y compris les activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. Reul, Lionel, dont le domicile est établi rue de la Station 193, à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté et porte le n° 16.0175.11.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SA BASF Antwerpen, étabie à 2040 Anvers, Haven 75, Scheldelaan 600, sous le n° 18.1118.11.

L'autorisation porte sur l'exercice de l'activité de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.