SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 14 septembre 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée, par l'arrêté ministériel du 14 mai 2003, à la SPRL « Geseco Belgium » a été modifiée.

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est accordée à la SPRL « Geseco Belgium » établie rue Tienne à Deux Vallées 10/54, à 1400 Nivelles.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 autorisant M. Caise, Patrick, à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination « European Management Control », est accordée à M. Caise, Patrick, établi chaussée de Jolimont 56, à 7100 La Louvière.

Par arrêté ministériel du 18 août 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée, par l'arrêté ministériel du 2 juillet 2006, à la SPRL H-Securité a été modifiée.

Le siège social est situé chemin du Prince 97, à 7050 Erbisoeul.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2006, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2002 autorisant la « SA Full Security » à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : « § 2 : seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. § 3 : seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectier à cheval et uniquement dans des lieux privés. »