Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/07/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services type loi prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006002132 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 18/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Fleuristerie type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006014242 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006014249 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Marnix Scheerlinck, conseiller, est promu par avancement à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006014251 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le 1 er mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Parmentier, Yves, classe A4, avec le titre de consei Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'agrément et le contrôle des centres de diagnostic au sens de l'article 23sexies, § 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023150 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2005 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, complétant la convention collective de travail du 9 décembre 2005 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2005 relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, définissant les règles et modalités d'organisation du droit à une diminution de carrière à concurrence d'un jour par semaine ou équivalent dans les régimes de travail par équipes ou par cycles type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunérations type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006002139 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 11 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2006 à M. Maton, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A1 aux Services wallons 1 - D Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006009883 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 18/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006012505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un cours de transition de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 25 août 2006, le cours de transition organisé par le Cresept ASBL à Bruxelles est agréé comme cours de formation co type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006012517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 13 septembre 2006, l'agrément accordé au cours de niveau II, organisé par le C.R.E.A.C.T. à Liège comme cours de form type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023083 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006023137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en cardiologie Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 24 octobre 2006, le docteur Vanermen, Godelieve, de Kalmthout et docteur Andries, Eric, de Moorsel, agréé comme médecin spéci type arrêté ministériel prom. 26/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006203711 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 11 octobre 2006 agrée M. Gaëtan de Wilde d'Estmael, domicilié rue de Fagneton 46, à 1367 Autre-Eglise, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS879, est déliv Un arrêté ministériel du 11 octobre 2006 agrée la SPRL Chauf-Toit dont le siège social est étab(...)

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté du Chef du service des explosifs fixant le tableau de classification par défaut des artifices de divertissement type arrêt prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006031559 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 06/412 du 19 octobre 2006 la session ordinaire 2005-2006 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 octobre 2006.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006029182 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté fran Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031515 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/133 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031517 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006, sont classés comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** désignant les services compétents dans la Région de ****-**** en vue de la réception des demandes d'autorisations d'occupation et de permis de travail pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006203710 source ministere de la region wallonne Conseil économique et social de la Région wallonne Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2006 qui entre en vigueur le 19 octobre 2006, M. Antonio Di Santo est nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Le même arrêté nomme Mme Raymonde Le Lepvrier au sein de l'assemblée générale du Conseil économique(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006023152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage humain pour lesquels une autorisation d'importation parallèle a été accordée entre le 1 er mai 2006 et le 31 mai 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006000870 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 5 juillet 2006, l'autorisation à exercer la profession de détective p type autorisation prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006000871 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004 Par arrêté minis Par arrêté ministériel du 13 juillet 2006, M. **** ****, établie **** 6, à 9790 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006000869 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 août 2006, l'autorisation d'exercer la profession de d ***** est établi **** 35, à 2000 ****, sous le n° 14.1281.06 (valable jusqu'au 28 j(...) type autorisation prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006000872 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 14 septembre 2006, l'autorisation d'exploiter une entrep L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est accordée à la SPRL « Geseco Belgium »(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006000894 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2006, page 58244, avis n° 2006/00856, texte français, il faut lire : « ... Heusden-Zolder est prolongée pour un terme de cinq ans à p type erratum prom. 04/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006003529 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - Erratum type erratum prom. 24/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation en vue d'introduire un délai maximum de zérotage. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006012518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006018132 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 11 septembre 2006 relatif à la convention conclue le 12 juin 2006 entre l'O.B.F.G. et l'Institut des juristes d'entreprise sur la confidentialité des correspondances et des pourparlers Vu la convention relative à la confidential Considérant que cette convention met à charge de l'avocat des obligations spécifiques lorsqu'il ent(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006018133 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 11 septembre 2006 relatif à la convention-cadre sur le stage conclue le 12 juin 2006 entre l'O.B.F.G. et l'Institut des juristes d'entreprise Vu la convention-cadre relative au stage conclue le 12 juin 2006 entre l'O.B.F.G. et l Considérant que cette convention s'inscrit dans les prévisions de l'article 2, alinéa 2 du règlemen(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006020082 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 17 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69, salle 201) Session ordiniare 2006-2007, n° 5 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du(...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...)

communication

type communication prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006020083 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 17 novembre 2006, à 9 h 30 m Session ordinaire 2006-2007 Ordre du jour : 1. Communications. 2. Propositioin de modif(...) Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. Discussion générale. Examen et vote des articles. 3. In(...)

erratum

type erratum prom. 12/05/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006036816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. - Erratum type erratum prom. 21/10/2005 pub. 16/11/2006 numac 2006036835 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006203700 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006203723 source ministere de la region wallonne Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Engagement d'un expert(e). - Appel aux candidatures Le décret du 1 er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activité (...) Dans ce cadre, du personnel scientifique formé spécifiquement est indispensable au sein de l'admini(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006002138 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 octobre 2006, Mme Leroy, Sandrine, est nommée à titre défiinitif dans la classe A2 à la division Institutions Internationales au cadre français de la Régie des Bâtim(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrête royal du 25 septembre 2006, M. Lievin Debremaeker, né le 2 novembre 1947, a été nommé pa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006014250 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Pierrot 'T Kindt est nommé à titre définitif au grade d'attaché avec prise de rang au 1 er septembre 2004 et effet au 1 er septembre 2005. Par arrêté royal du 23 mars 2006, Mme Kristien Van Dun est nommée à titre définitif au grade d'atta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006023159 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Alexandre Lesiw, est nommé Directeur général « C.P.(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006023160 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Anne-Marie Voets, né le 19 mai 1956, est désignée comme revêtue d'une fonction de management N-1 « Services généraux » pour une période de six ans, auprès du Service publi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006012520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de participation, Ju(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006023168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel aux candidats pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vue de l'élargissement du nombre de membres effectifs et du remplacement de membres ayant démissionné Le Ministre de la Santé publi L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurit(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006203769 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants techniques-chauffeurs (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'administration flamande (****06040). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, 3545 ****. 3. ROBERT, JOSEPH, 3360 ****. 4. ****, ****, 9200 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/11/2006 numac 2006018157 source conseil d'etat Elections communales de Tubize. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Langendries, Raymond; M. Dernies, Michel; M. Rosenoer, Alain et Mme Mohdad, Najat. En cause : élections communales de Tubize. Toute personne peut (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
^