publié le 16 novembre 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 octobre 2006, Mme Leroy, Sandrine, est nommée à titre défiinitif dans la classe A2 à la division Institutions Internationales au cadre français de la Régie des Bâtim(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2006002138
- pub.
- 16/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 octobre 2006, Mme Leroy, Sandrine, est nommée à titre défiinitif dans la classe A2 (échelle de traitement 21) à la division Institutions Internationales au cadre français de la Régie des Bâtiments à Bruxelles, à partir du 16 juin 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.