publié le 16 novembre 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Anne-Marie Voets, né le 19 mai 1956, est désignée comme revêtue d'une fonction de management N-1 « Services généraux » pour une période de six ans, auprès du Service publi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2006023160
- pub.
- 16/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er mai 2006, Mme Anne-Marie Voets, né le 19 mai 1956, est désignée comme revêtue d'une fonction de management N-1 « Services généraux » pour une période de six ans, auprès du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, rémunérée suivant la classe 3 dans le cadre linguistique Néerlandophone.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Consiel d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.