publié le 16 novembre 2006
Convocation Vendredi 17 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69, salle 201) Session ordiniare 2006-2007, n° 5 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du(...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...)
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Vendredi 17 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69, salle 201) Session ordiniare 2006-2007, n° 5 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour : 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautiare française pour l'année budgétaire 2006.
Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 3. Divers. ______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.