publié le 16 novembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2006, page 58244, avis n° 2006/00856, texte français, il faut lire : « ... Heusden-Zolder est prolongée pour un terme de cinq ans à p
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000894
- pub.
- 16/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2006, page 58244, avis n° 2006/00856, texte français, il faut lire : « ... Heusden-Zolder est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 17 décembre 2006. »