publié le 16 novembre 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le 1 er mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Parmentier, Yves, classe A4, avec le titre de consei Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014251
- pub.
- 16/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le 1er mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Parmentier, Yves, classe A4, avec le titre de conseiller général à la Direction générale Transport terrestre.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.