publié le 18 juillet 2006
Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 86809 du 19 octobre 2005, M. De Maeyer, E., du rôle linguistique néerlandais, est promu par avancement barémique, dans l'échelle de traitement 13B, à la date du 1 er octobre 2004 Par arrêté ministériel n° 86810 du 19 octobre 2005, M. Wampach, E., du rôle linguistique frança(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007193
- pub.
- 18/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 86809 du 19 octobre 2005, M. De Maeyer, E., du rôle linguistique néerlandais, est promu par avancement barémique, dans l'échelle de traitement 13B, à la date du 1er octobre 2004.
Par arrêté ministériel n° 86810 du 19 octobre 2005, M. Wampach, E., du rôle linguistique français, est promu par avancement barémique, dans l'échelle de traitement 13B, à la date du 1er octobre 2004.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.