Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2006

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Cleven, Alexandre, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Waas, Omer, dont

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012267
pub.
18/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2006, M. Cleven, Alexandre, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Waas, Omer, dont il achèvera le mandat.

^