SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, Mme Guyot, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme De Vreese, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juillet 2006, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme Desal, C., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, M. Vlieghe, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juillet 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Ryckmans, F., rédacteur au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, de Mme Nietvelt, S., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2006, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Bastiaensen, M.-J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge, est déléguée pour excercer ses fontions à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2006, sont temporairement délégués au fonctions de greffier adjoint, au : -tribunal de première instance de Bruxelles, M. Gysemans, J., employé principal au greffe de ce tribunal; - tribunal de première instance de Namur, Mme François, I., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.