loi

type loi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002009052 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire de mars 2002 Le Ministère de la Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par envoi recommandé, avant le 24 février 2002, a(...) type loi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002011038 source ministere des affaires economiques Interdiction de la mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « minigelées » Le directeur général de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité du Ministère des Affaires économiques, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5, §(...) type loi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002041301 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,220 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002009024 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 29 octobre 2001, à la requête de Mme Hoebrechts, Bertha, domiciliée

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2001001238 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2001. Monsieur Jean-Paul MOERMAN, ancien membre de la Chambre des représentants est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date Par arrêtés royaux du 23 novembre 2001 sont accordées les promotions, nominations et décorations su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2001001239 source ministere de l'interieur Palais. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mai 2001, Monsieur DE JAEGER Jacques, Chef du Garage royal du Palais à Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Par arrêté Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Promotio(...) type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001003503 source ministere des finances Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001003540 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001011406 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001011408 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action « Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid » dans le secteur du métal dans la province du Limbourg type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001012899 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013100 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du métal pour la région du Centre type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la cotisation de solidarité dans la province de Namur type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013178 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant une cotisation de solidarité pour la région du Centre type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matère de sécurité et de santé type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001013263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2001014229 source ministere des communications et de l'infrastructure Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2001, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André Patty, ingénieur industriel-directeur à l'Administration de la Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001016405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002003655 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002003654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002003653 source service public federal chancellerie et services generaux, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 23/01/2002 numac 2002009042 source ministere de la justice Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002011027 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 décembre 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012111 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination L'arrêté royal du 8 novembre 2001 par lequel M. Vandenreycken, Benny, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier près le tribunal du travail d'Hasselt est rapporté et remplacé par l'arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012134 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande à partir du 1 er sept type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012138 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à Mme Callens type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012140 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Harding, Antonius. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012142 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gaillet, Luc.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001011467 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001011500 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 96 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 23/01/2002 numac 2002003019 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 » type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 23/01/2002 numac 2002009043 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 2002 accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002011026 source ministere des affaires economiques Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002, l'agrément de l'a.s.b.l. "Bureau technique d'Inspections", ayant son siège à 9051 Gand, Maaltecenter Blok G, Derbystraa type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012044 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, accordé par Par le même arrêté ministériel, la S.A. Laurenty Bâtiment-Gebouwen, rue de l'Avenir 26, à 4460 Grâc(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande"

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002021001 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 100.521 du 5 novembre 2001 en cause de P. Seeuws contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 20 « 1. L'article 24/25 de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif d(...)

décret

type décret prom. 07/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001036509 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Macédoine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des enfants anormaux » classée au niveau de l'enseigenement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001033106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° XI/7, approuvé par arrêté royal du 6 août 1982

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/08/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002033000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

liste

type liste prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2001003580 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, es(...) Bruxelles, le 22 novembre 2001. Le Président, E. Wymeersch.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2001009996 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 296 14 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2201/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 établissant les valeur(...) Règlement (CE) n° 2202/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 fixant les restitutions à l'export(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2001010087 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 322 6 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ES Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2001 du 28 septembre 2001 modif(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002009035 source ministere de la justice Changement d'adresse des services judiciaires Justice de paix du second canton de Kortrijk A partir du 19 décembre 2001, les services de la justice de paix du second canton de Kortrijk (Courtrai), ont été transférés à l'adresse suiva(...) Palais de Justice II, rez-de-chaussée, Beheerstraat 41, 8500 Kortrijk (Courtrai). Le numéro de (...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002011033 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2002, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,7772 Igd = 1,3836

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002015006 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 9 janvier 2002, LL. EE. M. Guan, Chengyuan, M. Pengiran, Ahmad Pengiran, Mashor, M. Artur Kuko, et M. Euloge Hinvi, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent aupr Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrê - M. Milo, D., en qualité de membre effectif et M. Mathieu, M., en qualité de membre suppléant, au (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose d'un collecteur d'eaux usées à Kain vers la station d'épuration de Tournai type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027033 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hestre type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Casteau type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2001014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2001, Mme Caroline Cornand-Van Elsen est nommée à titre définitif au grade d'inspecteur de la navigation avec effet au 1 er septembre 2001 et prise de rang au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012112 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, Mme Maurissen, Ingrid, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Laenens, Koen, dont elle ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012135 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2002, M. Van Sante, Kris, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de Mme Poppe, Simone, dont il achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012136 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Fiers, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Roegier, Henri, dont il achèvera le mandat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002022042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre d - M. Victor, Ivan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012133 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. -Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Jozef Smet à partir du 1 er septembre 2002 Les organi Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012137 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Jacques Fiers Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012139 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Courtrai Ypres, Furnes, en remplacement de Mme Nathalie Callens Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012141 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Antonius Harding Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002012143 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Luc Gaillet Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/01/2002 numac 2002007005 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique de la Force aérienne I. Le Ministère de la Défense nationale procédera à bref délai au recrutement d'un professeur civil technique du rôle linguistique français. ****. (...) 1° être Belge ou ressortissant de l'Union européenne; 2° être d'une conduite répondant aux exige(...)

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