24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, notamment l'article 16;

Vu les propositions respectives du Premier Ministre, du Ministre du Budget, du Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Finances;

Vu la proposition du comité de gestion de la Sécurité sociale;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Vu la proposition de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que le Fonds de vieillissement créé par la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer doit être mis en mesure de remplir la mission qui lui est confiée par cette loi;

Considérant qu'à cet effet, les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement prévu à l'article 16 de la loi précitée doivent être nommés conformément aux dispositions de cet article;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sans préjudice de l'article 16, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement : a) sur proposition du Premier Ministre : M.Marc BOEYKENS; b) sur proposition du Ministre du Budget : M.Luc VAN MEENSEL; c) sur proposition du Ministre des Affaires sociales : M.Marc WILLEMS; d) sur proposition du Ministre des Finances : M.Willy DELFLYS; e) sur proposition du comité de gestion de la Sécurité sociale : M. Pieter TIMMERMANS; Mme Mia DE VITS; M. Marcel SAVOYE; f) sur proposition du conseil d'administration de l' Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : Mme Anne VANDERSTAPPEN;g) sur proposition de la Banque Nationale de Belgique : Mme Françoise MASAI. §. 2. Sur proposition du Ministre du Budget, M. Marc BOEYKENS est nommé président du conseil d'administration.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS