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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Fiers, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Roegier, Henri, dont il achèvera le mandat

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012136
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23/01/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Fiers, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Roegier, Henri, dont il achèvera le mandat.

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