MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 296 14 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2201/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2202/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2203/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/790/CE : * Décision du Conseil du 29 octobre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relative à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 21 mai 2001 au 20 mai 20047 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 21 mai 2001 au 20 mai 20049 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 L 297 15 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2204/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2205/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation de certains additifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2206/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 relatif à la libération de la garantie d'allocation des opérateurs nouveaux arrivés pour les quantités qui n'ont pas fait l'objet de demandes de certificats au cours du premier semestre de l'année 2001 Règlement (CE) n° 2207/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/792/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile Commission 2001/793/CE : * Décision de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la décision 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage en provenance d'Argentine, de Thaïlande et de Tunisie (notifiée sous le numéro C(2001) 3410) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/794/CE : * Décision de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Argentine et de Tunisie (notifiée sous le numéro C(2001) 3411) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 298 15 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/781/CE : * Décision de la Commission, du 25 septembre 2001, établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (notifiée sous le numéro C(2001) 2664) L 299 15 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité *Règlement (CE) n° 2200/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 300 16 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2208/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2209/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2210/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2211/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2212/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table et la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table Règlement (CE) n° 2213/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2214/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 2215/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2216/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2217/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2218/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2219/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2220/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2221/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2222/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/795/CE : * Décision du Conseil du 29 octobre 2001 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001 Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2001/769/CE de la Commission du 6 décembre 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.1940 - Framatome/Siemens/Cogéma/JV) (JO L 289 du 6.11.2001) L 301 17 novembre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/796/PESC : * Décision du Conseil du 15 novembre 2001 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2223/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2224/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 258e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2225/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 39e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2226/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 86e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2227/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 2228/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes Règlement (CE) n° 2229/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1801/2001 et portant à 518 267 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol * Règlement (CE) n° 2230/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1666/2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil * Règlement (CE) n° 2231/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'Unitao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 Règlement (CE) n° 2232/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2233/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2234/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2235/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2236/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 2237/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2238/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 278e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2239/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 14e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2240/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/797/CE : * Décision du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Estonie mettant fin au protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Estonie mettant fin au protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part Commission 2001/798/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de SKET Walzwerkstechnik GmbH [aide C 70/97 (ex NN 123/97)] (notifiée sous le numéro C(2000) 4189) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs *Rectificatif au règlement (CE) n° 1078/2001 du Conseil du 31 mai 2001 portant modification du règlement (CE) n° 2160/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande (JO L 149 du 2.6.2001) L 302 17 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission * Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE Affaires : IV/36.957/F3 Glaxo Wellcome (notification), IV/36.997/F3 Aseprofar et Fedifar (plainte), IV/37.121/F3 Spain Pharma (plainte), IV/37.138/F3 BAI (plainte) et IV/37.380/F3 EAEPC (plainte) (notifiée sous le numéro C(2001) 1202) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 303 20 novembre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/799/PESC : * Position commune du Conseil du 19 novembre 2001 concernant le Rwanda 2001/800/PESC : * Action commune du Conseil du 19 novembre 2001 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient 2001/801/PESC : * Action commune du Conseil du 19 novembre 2001 concernant l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'une présence multinationale intérimaire de sécurité au Burundi I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2241/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 modifiant le droit autonome du tarif douanier commun applicable à l'ail relevant du code NC 07032000 Règlement (CE) n° 2242/2001 de la Commission du 19 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2243/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le Cameroun, le Paraguay et Singapour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2244/2001 de la Commission du 19 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1780/97 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des Etats membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section "Garantie" * Règlement (CE) n° 2245/2001 de la Commission du 19 novembre 2001 modifiant les annexes III B et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatives aux contingents applicables à la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 2246/2001 de la Commission du 19 novembre 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1442/2001 et (CE) n° 1954/2001 en ce qui concerne les transferts autorisés entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde Règlement (CE) n° 2247/2001 de la Commission du 19 novembre 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2216/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 300 du 16.11.2001)