publié le 23 janvier 2002
Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2002, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,7772 Igd = 1,3836
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011033
- pub.
- 23/01/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7772 Igd = 1,3836