publié le 23 janvier 2002
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 décembre 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 décembre 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Zomergem, Waarschoot, Kaprijke, Assenede, Evergem et Zelzate (Installations de transport de gaz DN 600 HP Zomergem (Oostwinkel) - Zelzate).