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Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gaillet, Luc.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012142
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23/01/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gaillet, Luc.

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