24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, notamment l'article 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le conseil d'administration du Fonds de vieillissement est mis en mesure de fonctionner suite à la nomination de ses membres par l'arrêté royal du 24 décembre 2001;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de fixer, sans délai, les indemnités et jetons de présence pour les membres du conseil d'administration;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les jetons de présence attribués aux membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement sont fixés à 40 euros par séance.

Art. 2.Le remboursement des frais de parcours est fixé forfaitairement à 20 euros par séance.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS