publié le 23 janvier 2002
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre d - M. Victor, Ivan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et d(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022042
- pub.
- 23/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée à M. Dielis, Robert; - M. Victor, Ivan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des marins en remplacement de M. Dielis, Robert, dont il achèvera le mandat.