Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 23 janvier 2002

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002, l'agrément de l'a.s.b.l. "Bureau technique d'Inspections", ayant son siège à 9051 Gand, Maaltecenter Blok G, Derbystraa

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011026
pub.
23/01/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002, l'agrément de l'a.s.b.l. "Bureau technique d'Inspections", ayant son siège à 9051 Gand, Maaltecenter Blok G, Derbystraat 345, en tant qu'organisme agréé pour les contrôles des installations électriques, est renouvelé pour une période expirant le 23 janvier 2007.

^