MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2001, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Milo, D., en qualité de membre effectif et M. Mathieu, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs; - MM. Stienon, Ph. et Van Damme, I., en qualité de membres effectifs, M. Verhaegen, G., en qualité de membre effectif et de président et M. Waeyaert, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - MM. De Saeger, C. et Huybrechs, J., en qualité de membres effectifs et M. Kesenne, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'asurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est accordée à : - M. Vanbergen, M., membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants; - Mme Gatz, M.-Ch., membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 15 octobre 2007 : - Mme Huet, B., en qualité de membre effectif et M. Matthys, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs; - M. Pinseel, B., en qualité de membre effectif, Mme Vandenbussche, C. et MM. Nyssen, L. et Van Den Eynde, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mme Gatz, M.-Ch., en qualité de membre effectif, MM. Smet, A. et Vandevoorde, A. en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir de la date de cette publication : - M. Coonen, T., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants, en remplacement de M. Vanbergen, M., dont il achèvera le mandat; - M. Decat, Ph., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Gatz, M.-Ch., dont il achèvera le mandat.