publié le 23 janvier 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande à partir du 1 er sept
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012134
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- 23/01/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande à partir du 1er septembre 2002, à M. Smet, Jozef.