publié le 23 janvier 2002
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, es(...) Bruxelles, le 22 novembre 2001. Le Président, E. Wymeersch.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2001003580
- pub.
- 23/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée sous le titre "Etablissements de crédit de droit belge" à l'annexe 2 "Compagnies financières de droit belge", par la mention de "Sogeparticipations Belgique, S.A., Tour Bastion, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles".
Bruxelles, le 22 novembre 2001.
Le Président, E. Wymeersch.