loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016009126 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 février 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 29 février 2016 **** ****, **** **** **** ****, née à **** le(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016055368 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Jean M. ****, **** Jean, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des terrains du service public fédéral mobilité et transports type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 16/03/2016 numac 2016029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201408 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 février 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2016, la "NV Vanreck Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 f Un arrêté ministériel du 18 février 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031134 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031133 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2013 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031136 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2012 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031138 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2010 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031139 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2009 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031137 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2011 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031140 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2007 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031141 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016031185 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 mars 2016, la démission volontaire de ses fonctions, de Madame MIGNON Martine, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Comm

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur responsable de la plonge type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de mesure et de réglage type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'homme de barre pour la pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur administratif polyvalent type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur de cuisine type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production transformation du papier et du carton type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de patron de pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de conducteur de machines agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur en décoration de fenêtres et d'intérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en automatisation industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur administratif pour la réception type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur polyvalent responsable du support administratif type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016201316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016201318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant Ores Assets SCRL en tant que gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, entités de Anvaing, Arc-Wattripont, Dergneau et Saint-Sauveur type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201354 source service public de wallonie Associations environnementales Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 et reconnaît l'association Domaine de Bérinzenne Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 qui produit ses effets le 1 er ja(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016201384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016031214 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un Attaché « Etude, Analyse et Conseil » chargé des mesures d'emploi groupes cibles pour la Direction de la Politique de l'Emploi de Bruxelles Economie et Emploi (réf 16(...) Un emploi vacant d'attaché (rang A1) au cadre linguistique français du Service public régional de B(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016022097 source service public federal securite sociale institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en application de l'article 22, 4° bis, de Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "Yellow Roof", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TJAP, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SARL BTR Baltic", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA RH Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Vrancken, Serge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Biney Poste Presse, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Transportgroup De Merwede", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Hoyas, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GVHL et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016201278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV P.E.B.S. Belgium", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2016 numac 2016200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2016, Mme DURAY Michèle est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de M. WINS André dont elle achèvera le ma

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type document prom. 19/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035285 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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