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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 mars 2016
publié le 16 mars 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029131
pub.
16/03/2016
prom.
02/03/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du Service de l'inspection de promotion sociale et à distance est conféré à M. Jacques SOBLET pour une période de 5 ans renouvelable.

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