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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2016

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loi

type loi prom. 02/03/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000519 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire. - Traduction allemande type loi prom. 02/03/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014129 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016000251 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre la décision imposant une mesure administrative assortie, le cas échéant, d'une astreinte administrative, contre la décision refusant la levée d'une mesure administrative, contre la décision imposant une mesure de sécurité et contre la décision refusant la levée d'une mesure de sécurité prise par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201690 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre la décision imposant une mesure administrative assortie, le cas échéant, d'une astreinte administrative, contre la décision refusant la levée d'une mesure administrative, contre la décision imposant une mesure de sécurité et contre la décision refusant la levée d'une mesure de sécurité prise par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016003090 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003095 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale et Lutte contre la Pauvreté à utiliser leur automobile personnelle dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 12 mars 2015 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur en application de l'article 32 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la communauté française

document

type document prom. 02/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035700 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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