MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les articles 44 et 45;

Vu les propositions des organisations syndicales interprofessionnelles et des organisations patronales, du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, du Parlement de la Communauté française, des pouvoirs organisateurs de l'enseignement obligatoire, des pouvoirs organisateurs de l'enseignement supérieur, des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire reconnues, du FRS-FNRS et de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (AEQES);

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, en vertu de l'article 45, alinéa 1, 1° à 10°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : 1° représentants des milieux socio-économiques marchands et non marchands: a) Mme Anne-Marie ROBERT (FGTB wallonne) en tant que membre effectif et M.Nicolas LATTEUR (CEPAG) en tant que membre suppléant; b) Mme Isabelle MICHEL en tant que membre effectif et M.David LANNOY en tant que membre suppléant (CEPAG), c) M.Ludovic VOET, secrétaire national Jeunes, en tant que membre effectif (CSC); d) M.Eugène ERNST, Secrétaire général CSC-Enseignement, en tant que membre effectif (CSC); e) M.Marcel MILLER, Président ALSTOM BELGIUM, en tant que membre effectif (UWE); f) M.Pascal LIZIN, Director External and Public Affairs de GLAXO SMITH KLINE, en tant que membre effectif (UWE); g) M.Philippe SIX en tant que membre effectif (UCM); h) Mme Colette JACOB en tant que membre effectif et Mme Aline HOTTERBEEX en tant que membre suppléant (UNIPSO);2° comme représentants des milieux culturels: a) M.Steve HOUBEN; b) M.Serge RANGONI; 3° comme scientifiques : a) Mme Yaël NAZE, b) M.Bruno COLMANT; 4° comme personnes choisies pour leurs qualités les reliant à l'enseignement supérieur: a) M.Bernard RENTIER en tant que membre effectif et Mme Virginie JORTAY en tant que membre suppléant; b) M.André COUDYZER en tant que membre effectif et M. Philippe MALFAIT en tant que membre suppléant; 5° comme représentants du monde politique: a) M.Dominique CABIAUX, Mme Olivia P'TITO et M. Jean-Yves PIRENNE en tant que membres effectifs; b) Mme Colienne LEJEUNE DE SCHIERVEL en tant que membre effectif et M. Nicolas SONVILLE en tant que membre suppléant; c) M.Thierry ZELLER en tant que membre effectif et M. François TOLLET en tant que membre suppléant; d) Mme Bernadette WYNANTS en tant que membre effectif et Mme Anne-Marie CAMUS en tant que membre suppléant;6° comme représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement obligatoire: a) M.Etienne MICHEL en tant que membre effectif et M. Eric DAUBIE en tant que membre suppléant (SEGEC); b) M.Raymond VANDEUREN, Administrateur délégué, en tant que membre effectif et M. Stéphan DELIL, Administrateur, en tant que membre suppléant (FELSI); c) Mme Annie TAULET, Députée provinciale de la Province de Hainaut, en tant que membre effectif et Mme Faouzia HARICHE, Echevine de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles, en tant que membre suppléant (CEPEONS);d) M.Didier LETURCQ, Directeur général adjoint (AGE); 7° comme représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement supérieur : a) Mme Isabelle SACRE (AGE);b) Mme Vinciane DE KEYSER en tant que membre effectif et M.Stéphane HEUGENS en tant que membre suppléant (SEGEC); c) M.Michel BETTENS, secrétaire général, en tant que membre effectif et M. Philippe SMETS, Directeur général de l'EPFC, en tant que membre suppléant (FELSI); d) M.André GILLES, Député provincial de la Province de Liège, en tant que membre effectif et M. Pierre STASSART, Echevin de l'Instruction publique de la Ville de Liège, en tant que membre suppléant (CEPEONS); 8° comme représentants des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire reconnues: a) M.Brieuc WATHELET en tant que membre effectif (FEF); b) M.Alexandre TULIPPE-HECQ en tant que membre effectif (UNECOF); 9° comme représentante du FRS FNRS : Mme Véronique HALLOIN, secrétaire générale, en tant que membre effectif et Rudi CLOOTS, vice-recteur, en tant que membre suppléant (FNRS);10° comme représentante de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (AEQES) : Mme Caty DUYKAERTS en tant que membre effectif et Mme Eva JAROSZEWSKI en tant que membre suppléant;

Art. 2.Le Président de la Commission de Pilotage des Enseignements organisés ou subventionnés par la Communauté française siégeant de droit au Conseil d'orientation en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 11° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études précité.

Art. 3.Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française ou son représentant assiste au Conseil d'orientation avec voix consultative.

Art. 4.Le mandat des membres désignés à l'article 1er prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une durée de 5 ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique, J.-Cl. MARCOURT