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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 janvier 2019
publié le 05 février 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
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05/02/2019
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23/01/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 18 décembre 2018 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018, les mots « M. Joachim WATHELET en tant que membre suppléant » sont ajoutés après les mots « M. Ilias KARAVIDAS en tant que membre effectif (FEF) ; et ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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