publié le 05 février 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;
Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 18 décembre 2018 ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018, les mots « M. Joachim WATHELET en tant que membre suppléant » sont ajoutés après les mots « M. Ilias KARAVIDAS en tant que membre effectif (FEF) ; et ».
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 janvier 2019.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT